Entreprise et informations juridiques
Les informations derrière
la présentation.
Ce site web est exploité par Global Digital Identity Ltd. Pour toute demande concernant l’acquisition, écrivez à contact@com.porn.
Identité de l’entreprise
Informations sur l’entreprise
- Exploitante du site et titulaire du domaine
- Global Digital Identity Ltd
- Nº d’immatriculation
- 16339013
- Immatriculée en
- Angleterre et Pays de Galles
- Siège social
- 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Portée de cette présentation
Mentions légales
Société et site
Ce site institutionnel est exploité par Global Digital Identity Ltd, nº 16339013, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Il présente une acquisition possible de .com.porn à des parties professionnelles.
Architecture conceptuelle
Les sous-domaines sont des exemples, non des services actifs, actifs séparés ou garanties.
Exactitude
Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou retirer le contenu. Les liens externes ne sont pas contrôlés.
Informations communiquées dans les demandes
Confidentialité
Les avis sont disponibles en plusieurs langues. En cas d’écart, la version anglaise prévaut.
En vigueur depuis le
Responsable
Global Digital Identity Ltd, nº 16339013, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, est responsable des données du site et du processus d’acquisition.
Données
Nous recueillons identité professionnelle, organisation, pays, qualité, demande, proposition éventuelle, message, heure et référence privée.
Finalités et bases
Réponse et évaluation : nous utilisons les coordonnées, informations professionnelles, type de demande, proposition et message. Si vous envisagez de contracter en votre propre qualité professionnelle, la base est la prise de mesures précontractuelles à votre demande. Pour les représentants d’organisations et les autres échanges professionnels, nous poursuivons l’intérêt légitime d’évaluer et de négocier des demandes réelles d’acquisition.
Prévention des abus et confirmation d’envoi : les champs transmis, durée de saisie, date et référence servent à protéger le canal, vérifier l’acceptation du transport de courrier et conserver une trace fiable, au titre de nos intérêts légitimes.
Demandes de confidentialité et obligations légales : nous utilisons les données nécessaires pour identifier et traiter une demande ou satisfaire une obligation précise, sur cette base légale. Des dossiers nécessaires à un litige concret peuvent être traités dans notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
Données requises
Les champs obligatoires permettent l’évaluation et la vérification du pouvoir. Sans eux, la demande ne peut être traitée.
Destinataires
Accès limité au personnel, conseils et prestataires d’hébergement, relais, e-mail, examen juridique ou diligence. Aucune vente ni publicité étrangère.
Transferts
Nous pouvons recourir à des prestataires de services pour certaines opérations. Lorsque le traitement implique un transfert international soumis aux règles applicables en matière de protection des données, nous adopterons le mécanisme juridique et les garanties adaptés à ce transfert. Des informations sur les transferts et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@com.porn.
Conservation
Les données personnelles relatives aux demandes et propositions d’acquisition qui n’aboutissent pas à une transaction sont normalement conservées pendant 24 mois à compter du dernier échange de fond concernant la demande ou la proposition. À l’issue de cette période, elles doivent être supprimées ou anonymisées.
Toute conservation supplémentaire exige un motif précis et documenté, tel qu’une négociation active, une obligation légale ou réglementaire, la prévention ou l’investigation d’une fraude, un litige ou une réclamation, ou un besoin concret de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Les dossiers doivent être examinés au moins une fois par an, y compris avant la fin des 24 mois lorsque des informations ne sont plus nécessaires à une finalité légitime. Les données personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur collecte.
Cette durée standard ne s’applique pas automatiquement aux transactions conclues, aux contrats, aux documents fiscaux ni aux autres documents soumis à leurs propres obligations légales de conservation.
Les autres correspondances générales doivent être conservées uniquement tant qu’elles sont nécessaires pour répondre à la demande et en assurer le suivi. Les dossiers de demandes relatives à la vie privée et de réclamations doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour traiter le sujet, démontrer le respect des obligations ou gérer un litige précis. Les registres techniques doivent se limiter aux besoins opérationnels et de sécurité, en tenant compte des incidents en cours. Le délai de 24 mois ne s’applique pas automatiquement à ces catégories.
Sécurité
Accès restreint, transmission protégée et mesures proportionnées.
Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition à l’intérêt légitime. Tout consentement facultatif peut être retiré.
Examen humain
Aucune décision exclusivement automatisée à effet juridique; les décisions sont examinées par une personne.
Contact et plainte
Pour toute question de confidentialité ou réclamation, écrivez à contact@com.porn. Vous pouvez aussi saisir l’ICO, l’autorité britannique de protection des données.
Mises à jour
La date d’effet indique la version actuelle.
Conditions
Conditions
Usage professionnel
.com.porn est proposé comme actif numérique stratégique exclusivement à des fins liées à une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Les entreprises et les personnes physiques agissant à ce titre peuvent manifester leur intérêt. Il n’est pas proposé à l’achat pour un usage de consommation personnelle.
La déclaration de finalité consigne l’intention exprimée ; elle ne détermine pas le statut juridique et n’emporte aucune renonciation à des droits. Chaque transaction reste soumise au droit applicable ainsi qu’aux droits et protections qui ne peuvent être légalement exclus.
Invitation à négocier
Ni offre, acceptation, enchère, réservation ni obligation de vendre. Seuls des documents définitifs signés créent une transaction.
Références commerciales
Les prix et les modalités de paiement communiqués en privé ne sont pas contraignants avant la signature d’un accord définitif. Ils ne constituent ni expertise, conseil, financement ni garantie de trafic, recherche, IA, revenus ou performance.
Propriété intellectuelle
Conception et contenu sont réservés à l’évaluation interne; copie, extraction, republication ou exploitation non autorisée sont interdites.
Confidentialité
Une demande ne crée ni confidentialité, exclusivité, mandat ni devoir fiduciaire. Les documents signés prévalent.
Responsabilité
Dans la limite légale, garanties implicites exclues. Aucune exclusion pour décès ou blessure par négligence, fraude, déclaration frauduleuse ou responsabilité non excluable.
Droit et juridiction
Droit d’Angleterre et du Pays de Galles et compétence exclusive de ses tribunaux, sauf accord signé différent.